Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.domainedetremagouet.coml’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mr et Mme CELESTIN –Lieu-Dit Trémagouet – 35190 QUEBRIAC

Créateur : Création Web 22 – Virginie BEAUMONT – http://www.creationweb22.com – contact@creationweb22.com – 06 50 33 81 97

Responsable publication : Mr et Mme CELESTIN – contact@tremagouet.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Création Web 22 – Virginie BEAUMONT – http://www.creationweb22.com –  contact@creationweb22.com

Hébergeur : Kalanda _

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.domainedetremagouet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.domainedetremagouet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.domainedetremagouet.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.domainedetremagouet.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.domainedetremagouet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site http://www.domainedetremagouet.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.domainedetremagouet.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.domainedetremagouet.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mr et Mme CELESTIN sont  propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.domainedetremagouet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.domainedetremagouet.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.domainedetremagouet.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.domainedetremagouet.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.domainedetremagouet.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.domainedetremagouet.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.domainedetremagouet.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.domainedetremagouet.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, celui-ci n’assumera aucune responsabilité du fait de la navigation sur ces sites externes.

La navigation sur le site http://www.domainedetremagouet.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.domainedetremagouet.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez vous adresser à l’agence Création Web 22 – Agence web, Création graphique, photographe.  http://www.creationweb22.com

contact@creationweb22.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
DE CHEQUES CADEAUX KABUKI SPA & INSTITUT

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise Kabuki Spa et Institut dont le siège social est 18 Lieu dit Trémagouet, 35190 Québriac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534 066 188 000 10 et les personnes désirant effectuer un achat via le site Internet  www.domainedetremagouet.com, ci-après dénommée le client. Ensemble dénommées les parties. Ces conditions concernent, à titre exclusif, les personnes physiques majeures, non commerçantes. Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Kabuki Spa de « Chèques Cadeaux » proposés sur le site www.domainedetremagouet.com. Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Kabuki Spa et le client.

LES CHEQUES CADEAUX KABUKI SPA & INSTITUT

Le porteur de Chèques Cadeaux KABUKI SPA ne peut les utiliser que pour le paiement de produits ou de services de KABUKI SPA. La liste des prestations est disponible sur le site internet www.domainedetremagouet.com. Ils ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être ni remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus. Le Chèque Cadeau KABUKI SPA s’utilise en une ou plusieurs fois. Un produit ou service payé avec les chèques cadeaux KABUKI SPA ne peut faire l’objet d’aucun escompte. Si la prestation dépasse le montant du bon, il devra être complété par un autre moyen de paiement. Par contre si la prestation est inférieur au montant du chèque cadeau, l’établissement ne remboursera pas la différence. Les chèques cadeaux KABUKI SPA sont obligatoirement nominatifs, lors de leur validation, ils obtiennent un numéro répertorié informatiquement. Leur utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque. Les chèques cadeaux KABUKI SPA sont valables jusqu’à la date mentionnée sur le chèque lui-même. (Durée de 6 mois à compter de la date d’achat). Lorsque le Bénéficiaire a procédé à une réservation par téléphone ou par mail, il a la possibilité de reporter ou d’annuler son rendez-vous pour choisir une autre date jusqu’à 48h avant la date du rendez-vous initialement choisi. Passé ce délai et en cas de désistement du client aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la prestation sera considérée comme réalisée. Annulation moins de 48h chèque cadeau considéré comme utilisé

 

 

ARTICLE 1 – LA COMMANDE

Modalités
Le client passe sa commande en ligne sans montant minimum. Elle ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires sur le formulaire en ligne.

Acceptation/Confirmation
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de PayPal en cliquant sur le bouton  » payer  » vaut acceptation pleine et entière sans réserve des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. L’acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le client clique sur le bouton  » payer  » après le processus de commande. Le client reçoit alors un e mail d’accusé de réception de commande. La commande n’est toutefois définitivement confirmée et n’engage KABUKI SPA qu’à réception par le client d’un e-mail de confirmation. KABUKI SPA invite, en conséquence, le client à consulter sa messagerie électronique.

Traitement
Les commandes confirmées sont traitées et expédiées, après paiement validé, du lundi au vendredi, hors jours fériés en France, dans un délai, d’environ 5 jours ouvrés. Le délai de 5 jours est un délai moyen.
Suspension
KABUKI SPA se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de paiement.
Signature et Preuve
Dans tous les cas la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire (ainsi que du numéro de sécurité c’est-à-dire : les 3 derniers chiffres imprimés au verso du support de la carte de crédit dans le panel signature) et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 (article 1316 et suivants du Code Civil) et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du nombre de Chèques Cadeaux figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KABUKI SPA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Délai de rétractation
L’acheteur a la faculté, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation de retourner, à ses frais, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, l’objet de sa commande à KABUKI SPA, en y joignant une enveloppe pré-affranchie à ses nom et adresse. KABUKI SPA s’engage à lui rembourser par chèque les Chèques Cadeaux dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande retournée. Le client doit retourner la commande complète dans son état d’origine dans son emballage d’origine par courrier recommandé avec AR à :
KABUKI SPA
18 Ld Trémagouet
35190 Québriac
Seul le prix des Chèques Cadeaux est remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Suivi de la commande – Renseignements
Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le client peut contacter : Par e-mail : contact@kabuki-spa.fr

ARTICLE 2 – LES TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Tarifs
Le prix des Chèques Cadeaux KABUKI SPA est indiqué en euros. Le prix qui sera indiqué, sera hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont forfaitaires. Toute modification des frais d’expédition fera l’objet d’une information préalable du client, avant toute validation de sa commande. En conséquence le prix total facturé correspond au prix du ou des Chèques Cadeaux et à la participation aux frais d’expédition.

Devise de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros via la solution de paiement sécurisé Paypal à partir du site KABUKI SPA .
Modalités de paiement
Le client peut régler ses achats par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard). Pour le paiement par carte bancaire, KABUKI SPA a sélectionné une solution de paiement sécurisé PAYPAL. Au moment de la commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site KABUKI SPA mais sur le réseau du site de paiement sécurisé PAYPAL. KABUKI SPA certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles ne sont jamais ni connues ni utilisables par KABUKI SPA. Après acceptation du paiement, le client revient automatiquement sur le site de KABUKI SPA pour poursuivre sa visite. Avec KABUKI SPA, le client achète en toute confiance sur le site de paiement sécurisé.

ARTICLE 3 – LA LIVRAISON

Lieu de livraison
Les Chèques Cadeaux sont livrables à l’adresse stipulée lors de la commande en France Métropolitaine, suivant le mode d’expédition proposé par KABUKI SPA sur son site.

Délai
Le délai moyen de livraison observé est de 8 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Les délais d’acheminement ne sont pas de la responsabilité de KABUKI SPA.
KABUKI SPA ne peut être tenu responsable notamment de retards, avaries imputables à des tiers.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

La société KABUKI SPA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de KABUKI SPA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 5 – PERTE OU VOL

La société KABUKI SPA ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques KABUKI SPA intervenant après livraison effectuée chez le client. Les chèques perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement. Aucune interdiction ou opposition quelconque concernant l’acceptation d’un chèque par le réseau de magasins ne sera possible.

ARTICLE 6 – DATE DE VALIDITE

Les Chèques Cadeaux KABUKI SPA comportent une date de validité de 6 mois, figurantes sur chacun d’entre eux, au-delà duquel ils ne pourront ni être utilisés dans le réseau, ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

KABUKI SPA rappelle qu’en application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation. KABUKI SPA se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer la gestion de sa commande et de lui faire bénéficier d’offres commerciales KABUKI SPA.

Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1060145). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande :

– par courrier adressé à : KABUKI SPA, 18 Ld Trémagouet, 35190 Québriac

Le renseignement des informations portant la mention « obligatoire » est indispensable à la gestion de la commande du client. Le non renseignement des données facultatives n’entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le client. Les informations saisies sont destinées à KABUKI SPA. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la commande du client, la lutte contre la fraude sur Internet et l’envoi des offres commerciales de KABUKI SPA.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site KABUKI SPA, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société KABUKI SPA . Tout lien hypertexte renvoyant au site de KABUKI SPA et quelle que soit la technique utilisée est formellement interdit (framing, interline linking, etc… par exemple). Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société KABUKI SPA.

ARTICLE 9 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la société KABUKI SPA.

ARTICLE 11 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KABUKI SPA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 12 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et à défaut d’accord amiable entre les parties, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents du domicile du défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou sur requête.